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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Les administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres, entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.
Décision OPQ 2018-271, a. 51.
En vig.: 2019-01-24
51. Les administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres, entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.
Décision OPQ 2018-271, a. 51.
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